Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.
Article premier— Est renouvelé pour une période de troiss mois valabe du 1er mars au 31 mai 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier— Est renouvelé pour une période de troiss mois valabe du 1er mars au 31 mai 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier, — Est renouvelé pour une de trois mois, valable du ler mars au 31 mai 1919, le sursis d’appel précédemment accordé au soldat
Article premier.— Est renouvelé pour une nouvelle période de tois mois valable 1er mars au 31 mai 191N inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier, – Est renouvelé à lilre provisoire el jusqu’à décision de M,le Ministre de la guerre, le sursis d’appel miéécédemument accordé par déciston miunistérielle
Le Ministre des colonies, à MM. les Commandants supérieurs et Com mandants des troupes de toutes les colonies. Aux termes de ma circulaire N° 571
Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne, le cacao, le calé et le lié, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation
pour compter- du 20 dit le garde de 2è classe Idriss Mohamed No mle 101 à été licencié pour mauvaisé manière de servir et indiscinline
Article premier—L’arreté du 3 mars 1916 susvants: Articlepremier– Lorsque le capitain d’un navire, le médecin du boni ou le médecin convoyeur demande à débarquer
Ils ont été désignés pour faire partie de la Commission prévue npar l’article 3 de l’arrêté du 18 février 1918 réglementant les réquisitions civiles :
Article premier.— Il est donné main-levée à M. Noceto, entrepreneur de travaux : 10 Du cautionnement de 1000 francs qu’il à constitué le 20