Décision n° 54-255-1918 nomination
Par décision du 25 janvier 1918 M. BELVINDERASSANY a été nommé, pour compter de la veille de la date de son départ de Pondichéry comrais auxiliaire
25/01/1918
Décision n° 53-255-1918 nomination
Par décision du 25 janvier 1918 M. BODLN,Donatien clément, constant, a ete nommé a l’emploi de surveillant de 3e classe du cadre local des travaux
25/01/1918
Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs
Article prensier.— L’encaisse de l’Agence spéciale de Pibouti est fixée à quatre mille francs (4,000 francs). Article 2. — Le présent arrelé sera enregistre conmuniqué partout
25/01/1918
Décision n° 52-255-1918 nomination
Par décision du 19 janvier 1918; M. Fnasceus., Chef du Service des Douanes à été nommé Président de la Commission consultative de taxation des denrécs en
19/01/1918
Décision n° 51-255-1918 nomination
Par décision du 19 janvier 1918 une Commission composée de MM. le Sécrétaire général. Président: le Trésorier-pav.. le Chef du Service des P, T, T.,
19/01/1918
Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.
Article premier.– Le bénéfice de l’entrepôt fic tif pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes, est accordé au sieur Guirdelal Walice dans les
19/01/1918
Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.
Article premier. Il est fait concession à titre gratuit et définitif à la Communauté des Banians, représentée par M. Vanua Veige, d’un terrain, sis à BouLaos pour
19/01/1918
Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.
Article premier. L’article 2 de l’arreté du 24 décornbre 1905 réglementant la taxe fonciere à la Côte francaise des Somalis est remplacé par les dispositions suivantes :
19/01/1918
Arrêté n° 35-255-1918 portant fixation de la taxe additionnelle a l’impôt des patentes destines a la chambre de commerce.
Article prenner.. L’imposition additionnel le au principal de la contribution des patentes, prévue par Particle 49 du décret précité du 25 mai est finée pour l’année 1918
19/01/1918
Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Article premier. Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes el mmunitions sont exceptionneement accordées jus qu’au 30 juin 1918 à MM. Louis Dueaiz
19/01/1918