Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. Kévorkorr et KaLos dans les condilions prévues par l’arrêté du