Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.
Art. 1er. À partir du 1er janvier 1918, il est attribué aux officiers subalternes et assimilés relevant du département des colonies, un supplément temporaire de
16/05/1918
Décret n° 32-261-1918 le 13 mai 1918.
Art. 1er. L’article 12 du code pénal est ainsi modifié à la côte francaise des Somalis et dépendances : Art. 12, Tout condamné à mort
13/05/1918
Décret n° 12-267-1919 modifiant divers articles des codes de Justice militaire pour l’armée de terre et pour l’armée de mer.
TITRE 1er TITREII. — ARMEE TERRE Art. 7. — L’article 131 du code de justies militairepour l’armée militaire pour l’armée de terre est remplacé par
13/05/1918
Décret n° 11-267-1919 13 mai 1918.
Art. 1er. — Les articles 7,8,9, 10, 11, 12, et 13 de la loi du 13 mai 1918,modifiant les articles 131, 110, 112, loi, 156,33
13/05/1918
Décret n° 47-261-1918 relative à la démonétisation de certaines pièces d’argent
Article 1er.— A partir du fer août 1918, en France et en Algérie, les pièces d’argent de 2 francs, ( france, 50 centimes à l’effigie
03/05/1918
Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.
Article premier. La loi du 18 mars 1918 susvisée est rendue applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et
03/05/1918
Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.
Article unique.— Les dispositions de l’article 19 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des majorations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale du
02/05/1918
Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS
Par application des dispositions de l’article 77 de l’instruction du 10 février 1908 sur le service courant, M. le Ministre de la guerre a décerné
30/04/1918
Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er mai 1918 le planton de 3e classe HASSEN GUIRE attaché au Secrétariat Général a été élevé à la 2e classe
30/04/1918
Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.
Article premier. L’indemnité de responsabilité allouée au chef du service des douanes par l’article 5 de l’arrêté sus-visé du 30 septembre 1912 est portée à
30/04/1918