Décision n° No 408. Mesures diverses
Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918, la solde de l’arabe ALi Suleman employé au bureau des finances a
31/12/1917
Décision n° No 405 Mouvements.
, Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918, la prime d’ancienneté de 5 fr, par mois prévue par l’arrêté du
31/12/1917
Décision n° No 404 Mouvements.
. – Par décision du 31 décembre 1915 et pour compter du 1er janvier 1918 la coutume mensuelle de Fokal Ovaizé Monuepb à été portée de 85
31/12/1917
Loi n° 02-258-1918 ajournant les opérations de revision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et lès pouvoirs des membres de la Chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires el de prud’hommes.
Art. 1er.— Les opérations de revision des listes électorales pour l’année 1918 sont ajournées jusqu’à la cessation des hostilités. Art. 2.— Les pouvoirs des sénateurs
31/12/1917
Décision n° No 398 Mouvements.
. Par décision du 29 décembre 1917 une somme de 110 fr, a été allouée à l’occasion du nouvel an aux okals des affaires indigènes en
29/12/1917
Décision n° No 396 Mutations
. Par décision du 29 décembre 1917 une Commission composée de MM. BUREAU, capitaine de corvelte, commandant en second le croiseur Du Chayla », président; be Rocvray, chef
29/12/1917
Décision n° No 394 Mouvements.
Par décision du 29 décembre 1917 et jusqu’à nouvel ordre le régime alimentaire de la prison a 616 modifié comme suit : Matin : ration composée de
29/12/1917
Décision n° No 393 Mouvements.
. Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 M. LarouBERE, mécanicien en service des P, TT. à été chargé de l’entretien
29/12/1917
Décision n° No 391. Mutations.
Par décision du 29 décembre 19157 et pour compter du 1er du dit: Le planton de te classe Aneb détaché au service de l’enregistrement a été élevé à
29/12/1917
Décision n° No 389. Mutations
Par décision du 29 décembre 1917 et pour compter du 1er janvier 1918 la solde de Monamen Ocarsans aide-cuisinier de hospital a élé portée de
29/12/1917