Décision n° 261-250-1917 Mutation.
et pour compter dudit : 1° l’ascari de 1e cl. Alem Bareh (Gadaboursi) condamné à un mois de prison pour coups et blessures par le tribunal indigène du
10/08/1917
Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement, d’admission temporaire des produits ci-après, lorsque
07/08/1917
Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.
Art. 1er.- Pendant la durée de l’absence de M. Lassaigne les fonctions d’Officier de l’état civil seront exercés par M. de Nas de Tourris, Administrateur
06/08/1917
Loi n° 11-256-1918 relative aux réquisitions civiles
Le Président de la Républque promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. — Pendant la dureé de la guerre pourront être
03/08/1917
Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.
Art.1er.- A partir du 1er Août 1917 une subvention de cinq cents francs par mois est accordée à Mr. Répici, propriétaire de la glacière, pour l’aider
02/08/1917
Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.
Art, 1er- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 1 aout au 31 octobre 1917 inclus. DELIN (Georges Armand, Francois)
31/07/1917
Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,
Art, 1er.- Est rentuexeculoire le role supplémentaire de a contribution des palentes de lère catégorie afférent au 1er Trimestre 1917, arrété à la somme de:
27/07/1917
Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.
Art. 1er. – Il est fait remise gracieuse a la femme Abdallah Mesri d’une sonime de trois cent trente francs représentant le montant des patentes
27/07/1917
Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,
Art.1er,- Est renouvelle pour une pèriode de 15 jours du 2 août au Hi août inclus. 1e SUrSIs d’appel précédemment accorde au réservistée CABASSO (Isaac
27/07/1917
Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,
Art 1er-Sont renouvellés pour une période de trois mois du L aout au 31 octobre 1917. S 1- Les sursis d’appelaccordeés aux agents dénommeés
27/07/1917