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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 03-255-1918 promulguant la loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France.

Article premier, Est promulguée dans la Colonie pour v ètre exécutée selon ses forme et teneur la loi du 18 juin 1917 modifiant la loi du 7

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19/01/1918

Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et

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19/01/1918

Décision n° 50-255-1918 nomination

Par décision du 18 janvier 1918 et LM, pour compter du 1er du dit le nommé Hadje ALt a été nommé Okal des Debenets et

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18/01/1918

Décision n° 49-255-1918 solde

Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit la solde mensuelle du planton de 1ère classe guelle ali a été

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18/01/1918

Décision n° 48-255-1918 mutation

Par décision do 18 Janvier 1918 et pour compter qu 4 Janvier au dit le Sous-Lieutenadt AUBLiN, commandant la compagnie Somalie à Obock a été nommé

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18/01/1918

Décision n° 47-255-1918 nomination

Par décision du 18 janvier 1918 et pour compter du 1er du dit le matelot ARTHE ELmi a été nommé concierge garde meubles à la solde

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18/01/1918

Décision n° 46-255-1918 nomination

Par décision du 18 janvier 1918 et pour compiler du 1er dudit Ar Emi à été nommé matelot de 20 classe à la solde mensuelle

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18/01/1918

Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.

Article premier. — Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-civil à Obock., le Chef du district Dankali, ou en cas d’absence de celui-ci d’Obock, le

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17/01/1918

Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

Article premier.– Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 17 janvier 1918 au 16 avril inclus, Mani, Paul, classe 1900, appartenant à

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17/01/1918

Décision n° 44-255-1918 Licenciements,

Par décision du 16 janvier 1918 les gardes indigènes ci-dessous désignés ont été licenciés pour inaptitude physique : Hassen GUELLET, No Mle 176, pour compter

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16/01/1918
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