Loi n° 03-244-1917 sur l’état de siège, 9 et 11 Août 1849.
CHAPITRE PREMIER Des cas ou l’état de siège peut être déclaré. Art. 1er.- L’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de
28/02/1917
Arrêté n° 25-245-1917 28 Février 1917
Art.1er–A compler du present decrtet, tout navire etranger d’une jauge brute supérieure à 1.00 lonnes alfreté par un service publie, une sociéte où un partieulier
26/02/1917
Décision n° 65-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Auvigne, Chef de Bataillon au 34° Bataillon de Tirailleurs Sénéggalais a été nommé Président du Conseil de guerre permanent dela Côte Française des Somalis à
23/02/1917
Décision n° 64-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Fremanger, Charles, Jean, Baptiste, Emile, Capitaine au de Bataillon de Tirailleurs Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre permanent de la Côte Française
23/02/1917
Décision n° 63-244-1917 JUSTICE MILITAIRE
M. Didier « François) Adjudant chef au 73° Bataillon de Tirailleur Sénégalais a été nommé juge au Conseil de guerre de la Cote Française des Somalis,
23/02/1917
Décret n° 35-245-1917 19 février 1917
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite
19/02/1917
Décret n° 33-245-1917 19 février 1917
Art.1er – Est prohibée l’exportation des colonies et pays de protectorat autres que du Tunisie et le Maroe, des diumants bruts autres que ceux utilisables
19/02/1917
Décret n° 31-245-1917 19 février 1917
Art,1er.–Sont prohibées la sort ie des anon ds colonies et pays de protectorat autres que lu Vunisie etle Maroe, la réexportation, en suite d’entrepot de
19/02/1917
Décret n° 29-245-1917 19 février 1917
Art.1er–Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroe, ainsi que la réexportation, en suit d’entrepot de
19/02/1917
Décret n° 27-245-1917 19 février 1917
Art. 1er.- Les veuves et les orphelins ces militaires indigénes colonies de la côte francaise des Somalis tués à l’ennemt où morts des suites de
19/02/1917