Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses
Par décision du 27 Janvier 1917 De planton Guelle Ali recevra à compter 1er Janvier 1917 la prime d’ancienneté de 5 francs par mois prévue par
27/01/1917
Arrêté n° n°23-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 relevant J’impôt sur les cases indigènes de 2 à 5 frs. par an
Art. ler.-L’impôt sur les cases indigènes institué par l’arrêté du 12 Octobre 1900, confirmé par celui du 29 Décembre 1915, est porté de 2 à 5
26/01/1917
Arrêté n° n°22-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 majorant les taxes d’abonnement et de visa d’expédition frappant respectivement les boutres voyageant entier les différents ports du protectorat et ceux naviguant au delà
Art, ter.- Le droit d’abonnement prévu par l’arrêté susvisé du 17 Octobre 1900 pour les boutres naviguant entre les difrérents ports du protectorat est porté de 1.50
26/01/1917
Arrêté n° n°40-01-1917 ARRÈTE promulguant la Loi du 25 Décembre 1916 ralijiant le decret du 14 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies & prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparaient des denrées.
Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 25 Décembre 1916 ratifiant le décret du
24/01/1917
Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
Art. ler.- Il est fait remise gracieuse au Sieur Roussouglou du montant de la patente qui lui a été imposée sous le N° 52 du rôle général
15/01/1917
Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.
Art. ier.-Il est ouvert au Chapitre 9 du budget Colonial exercice 1917 (Inspection des Colonies) un crédit provisoire de six mille six cent un francs 66 centimes qui
15/01/1917
Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
Art. ler.-Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1917: MM. BELLOT (Léonard) Administrateur des Colonies SALEL (Georges) Conservateur de la Propriété Foncière Assesseurs
15/01/1917
Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.
Art. ler.-Est promuilgué dans la Colonie pour y être execlé selon ses forme et teneur larrèté ministériel du 20 Novembre 1916 portant dérogations aux dispositions du
14/01/1917
Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.
Art. 1er.- Est accordé à M. Menahem Mesha, négociant à Djibouti, la concession d’un terrain d’une superficie de 1.000 métres carrés situé à Boulaos, entre le village et
14/01/1917
Arrêté n° n°19-01-1917 Arrêté du 14 Janvier 1417 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce,
Art. ler.-L’imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, révu par l’article 19 du décret précité du 5 Mai 1913 est fixée pour l’année 1917 à dix
14/01/1917