Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 10 mars 1917, portant dérogations aux dispositions du
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux
Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie afférent au 1er trimestre 1917, arrêté, dans la séance du
Art. 1er.- Il est fait remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri d’une somme de trois cent trente francs représentant le montant des patentes imposées
Art . 1er.- Sont renouvelés pour une periode de trois mois du 1er Mai au 31 Juillet 1917 inclus : §1.- Les sursis d’appel accordés
le Guadeboursi Farah Ardeh a été nommé ascari de 2 classe de la Police urbaine, en remplacement numérique de l’ascari de 2e classe Ahmed Rirache
le sieur Gabri Aftan a été autorise à céder au sieur Ali Mathias le débit de boissons qu’il avait été autorisé à exploiter par arrêté
Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du
le nomme Farah Ali à été nommé caporal de la police rurale en remplacement de Faredje Mohamed décédé, Les nommés Gayd Sayd et Morjan Moumen
Art. 1er.- Par dérogation aux prescriptions de Farticle 67 du décret du 30 décembre 1912, la clôture de l’exercice 1916 est fixée, pour les recettes