Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.
TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un organe permanent de contrôle et d’inspection des collectivités et organismes publics dénommé
TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est crée un organe permanent de contrôle et d’inspection des collectivités et organismes publics dénommé
Article 1 : Définition Au sens du présent article, on entend par Expert Maritime toute personne physique ou morale qui effectue pour le compte de
Article 1 : Il est créé un comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier sur la politique nationale de
Article 1er : Pendant la période du ramadan seuls les établissements de restauration et de débits de boissons ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant
Article 1er : Nom commercial du réseau GSM. Le nouveau réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de Djibouti Télécom SA est dénommé «EVATIS». Article 2
Article 1 : Il est créé un fonds national dénommé » Fonds National de l’Eau « , en abrégé » F.N.Eau « . L’objet de ce fonds,
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 87 700 mètres carrés sise
Titre I – Dispositions Générales Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 et