Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : – Il est crée auprès de la Présidence de la République une Direction Nationale des Archives
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : – Il est crée auprès de la Présidence de la République une Direction Nationale des Archives
Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Algérie, au Maroc et en Tunisie est transférée au BGEDF (Bureau
Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA. Article 2 :
il est attribué en concession provisoire à la Succession Halimo Abdi Mohamed, une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m2 sise au Lotissement Haramous,
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et
Article 1er : Il est créé un Comité National de Sécurité Sociale dénommé en abrégé (C.N.S.S). Article 2 : Le C.N.S.S est placé sous
Article 1er : Le calendrier universitaire 2001-2002 est fixé comme suit : I. Rentrée Universitaire : Le Lundi 01 Octobre 2001. II.
Article 1 : Il est crée un Comité National de Lutte contre le Terrorisme composé de : – Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Ministère de l’Education Nationale change d’appellation et devient «le Ministère de l’Education Nationale et
Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé de l’élaboration de la politique