Décision n° 57-244-1917 Nomination.
le nommé Salim Abdou à été nommé chauffeur du Gouvernement en remplacement du nommé Ahmed Abdallah, démissionnaire ;
12/02/1917
Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.
Artiele premier. — Est promulgué dans la Colonie pour teneur l’arrèlé ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’electrité
11/02/1917
Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéeuté selon ses forme et teneur le décret du 9 décembre 1917 abrogeant le
11/02/1917
Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.
le Receveur Comptable des Postes a été autorisé a faire état dans ses écritures du montant des affranchissements des plis officiels (lettres diverses, Journaux officiels). Ce
10/02/1917
Décision n° 50-244-1917 Mutation.
une indemnité journalière a été allouée aux officiers et sous-officiers du détachement de Khor-Angar, quand leur nombre est inférieur à trois dans chaque catégorie: Adjudant
06/02/1917
Arrêté n° 53-244-1917 portant ratification du décret du 3 Décembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque de l’argent brut en masse, lingots, barres, poudres, objets détruits.
Art. 1er.- Est. promulguée pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 23 Novembre 1916 portant ratification du Décret du 3 Décembre
06/02/1917
Arrêté n° 51-244-1917 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que les vieilles colonies, l’article 5 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du janvier 1917 rendant applicable aux colonies et
06/02/1917
Arrêté de Promulgation n° 52-244-1917 le décret dur 29 décembre 1916 sur la Justice militaire et les articles 1-2-3 des premiers et trois derniers alinéas de l’art. 7 de la Loi de 27 Avril 1916.
Art 1er.-Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécules selon leur forme et teneur lé décret du 29 Décembre 1916 sur la Justice militaire
06/02/1917
Arrêté de Promulgation n° 49-244-1917 les Lois du 9 Aout 1819, 3 Avril 1823 sur l’état de siège el l’art. 6. de la Loi du 25 Avril 1916 concernant le fonctionnement el la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 30 Décembre 1916 rendant applicables aux
06/02/1917
Décision n° 48-244-1917 chargeant, Mr. Carreau, Administrateur de 1ére classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
Art. 1er.-Pendant la durée de l’absence du Gouverneur, M. CARREAU, Administrateur de 1ère classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement, assurera l’expédition
06/02/1917