Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais
Art. 1er.-Le bureau d’échange postal de Djibouti reste seul ouvert au service des colis postaux avec extérieur. Art.2.-Le Service des Postes est charge de l’expédition
Art. 1er.-Il est ouvert au chapitre 32, du Budget Colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de 250.000 francs qui sera annulé d’oflice lors de la
Art. 1er.- L’article 331 du Code Civil est modifié ainsi qu’il suit: Les enfants nes hors mariage, autres ceux nés d’un commerce adubHérin, sont légitimés
Art. 1er.-L’exercice 1915 est promulgué jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget du 1915, les travaux suivants
Art. 1er.-Sont rendus exécutoires, pour compter du ler Janvier 1916 les arrêtés suivants: 1°-L’arrêté n° 226 du 10 Août 1915 modifiant ou complétant différents droits
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 Novembre 1915 relatif au remboursement
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines dispositions de
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de
Article Unique – Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement envigueur, pourront être exportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions,