Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917
TITRE 1er Disposition géenerales relatives à l’application aux Colonies de la loi du 20 avril 1916, sur la tavation des denrées et substances.
05/01/1917
Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.
Art. ler.-Les Indigènes de la Côte Française des Somalis sont admis à contracler, à partir de l’âge de 18 ans, un engagement dans un corps de
03/01/1917
Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
Par décision en date du 2 JanM.M. le Secrétaire Général, Président. La Fay, Ingénieur et Membre du Conseil d’Adminisiralicn, Membre Siguier, Membre du Conseil d’Administration
02/01/1917
Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le cäblogramme No 281 du 31 Décembre
01/01/1917
Décision n° n°2-01-1917 Mutations
, M. Blanchard, Huissier, a été délégué dans les fonction de porteur de contraintes.
01/01/1917
Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
Article Unique.-Le Ministre de la Guerre est autorisé à appeler sous les drapeaux la classe 1917. Cet appel aura lieu aux Antilles, à la Guyane
30/12/1916
Décret n° 02-244-1917 30/12/1916
Art. 1er. Sont déclarées applicables aux colonies les lois susvisées du 9 août 1849, du 3 avril 1878 et l’article 6 de la loi du
30/12/1916
Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.
Art. 22.-Dans le régime inférieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, les taxes postales sont modifiées ainsi qu’il suit: 1°-Lettres et papiers de
30/12/1916
Décret n° 06-244-1917 29/12/1916
Art. 1er.-Les articles 8 et 10 du décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation du service de la Justice militaire dans les troupes coloniales,
29/12/1916
Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
Art. 1er.- Est ratifié et converti en loi le décret du 14 Août 1914, qui a autorisé les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures
25/12/1916