Art. 1er.-Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 25 Novembre 1915 portant ratification de divers décrets
Art. Unique.-Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent être exportées où réexportées des Colonies et pays de protectorats autres que la Tunisie
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 Décembre 1915 rapportant en ce qui
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915 rendant applicable aux
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1915 prohibant divers produits à la
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915, fixant les conditions d’engagement, pour la durée de
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Décembre 1913 allouant des indemnités pour frais
Art. 1er.-Le bureau d’échange postal de Djibouti reste seul ouvert au service des colis postaux avec extérieur. Art.2.-Le Service des Postes est charge de l’expédition
Art. 1er.-Il est ouvert au chapitre 32, du Budget Colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de 250.000 francs qui sera annulé d’oflice lors de la
Art. 1er.- L’article 331 du Code Civil est modifié ainsi qu’il suit: Les enfants nes hors mariage, autres ceux nés d’un commerce adubHérin, sont légitimés