Décision n° 274-228-1915 Mouvement.
l’arabe Saleh Djamal à été nommé matelot de 2ème classe en remplacement de Farah Hersi matelot de 2ème classe dont la démission a été acceptée.
09/10/1915
Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon ses formes et teneur, les deux arrêtés ministériels du 20 Septembre 1915 portant
09/10/1915
Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 Septembre 1915 portant application aux Colonies et
09/10/1915
Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 abrogeant, en ce
08/10/1915
Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être éxécuté selon ses forme et teneur, la loi du 14 Août 1915 approuvant le décret
08/10/1915
Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et
08/10/1915
Arrêté de Promulgation n° 270-228-1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie el le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant ta sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie, pour y être éxécuté selon ses formes et teneur, le décret du 10 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et
08/10/1915
Décision n° 269-228-1915 Mutation.
M. Evquem (Raymond) a été chargé de la traduction en français de la correspondance et des documents écrits en anglais. Il aura droit a ce titre,
06/10/1915
Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.
Art. 1er.- M. Bernard, ex-directeur dé l’Exploitation de la Cie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. actuellement mobilisé en France, est rayé de la liste des assesseurs près
05/10/1915
Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.
Le Décret du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille en faveur des Ofliciers (jusqu’au grade de Commandant inclus); des employés
03/10/1915