Art. 1er.- Quiconque aura Commis ou tenté de commettre une infraction aux dispositions législatives où réglementaires portant prohibition de sortie ou de réexportation en suite
Art. unique.- Les marchandises originaires ou provenant des empire d’Allemagne et d’Autriche- Hongrie, alors même qu’elles auraient été déclarées comme telles, sont soumises à toutes
Art. 3.-A partir de la promulgation de la présente loi, tous les hommes des classes mobilisées ou mobilisables, classés où versés dans le Service auxiliaire, ainsi que CEUX placés
Art. der.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions dû décret du 351 Juillet 1915, prohibant
ont été acceptées, pour compter du 13 Août 1915, les démissions de leurs emplois offertes par l’askari de 1ère classe Ali Ersi el par les askaris de 2ème
la somme de 200 francs formant le reliquat disponible du crédit de 2000 francs inscrit au chapitre 10 art. 4 du budget local de l’exercice
le garde de 2ème classe Ahmoud Hassen numéro matricule 526, a été nommé à l’’emploi de clairon, pour compter du 15 Août 1915, en remplacement de Djama
Art. 1er. Est ratifié et converti en loi le décret du 22 Août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à suspendre les
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 24 Juillet 1915, aborgeant les dispositions de celui
Art. 1er.- Les dispositions de a loi du 29 Juin 1915 et du décret du 25 Juin 1915, susvisés, sont déclarées : applicables aux Colonies francaises et