Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à
Art. 1er.- A dater du 1er Décembre prochain, M. Guilliot (Louis, Eugène), Brigadier des Douanes, remplira les fonctions d’huissier en remplacement de M. Rousselet. Art.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les dispositions du décret (Guerre)
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc, ainsi que la réexpédition en suite d’entrepôt,
Comme conséquence du Décret du 3 Octobre 1915 et de la Loi du 5 du même mois, les modifications ci-après sont apportées à l’instruction du
Art. 1er.-Une Commission composée de : MM. de Nas de Tourris. Admistrateur des Colonies, Chef de Bureau des Finances: Siguier, Représentant du Comptoir de Djibouti,
Art. 1er.- Les de bassins construits à Boulaos, en vue du mouillage des peaux destinées à l’exportation, sont mis à la disposition des négociants exportateurs intéressés.
Art. 1er.- Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies, les receveurs des Douanes et régies de l’Indo-Chine et de Madagascar, justiciables de
Par application de l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier
Article unique – Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés, sans autorisation spéciale, les fruits à noyaux