Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915: 1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914
une commission composée de : M. M. Guilbert, Administrateur-Adjoint chargé des fonctions de Chef du Service de l’inscription Maritime : Président; M. Cabasso, Chef du Service
Art. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes : 1° – Ahmed ben
Art. 1er.- La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem. Cette concession, d’une
Art. 1er.- Est accordé au nommé Salem Abdulla MOUTI, la concession en toute propriété du lot n° 1 du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie
Art. 1er.- L’arrêté susvisé du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangeul Juge Président d’Appel dans l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soleiman Mohamed” est rapporté
Art. 1er.- L’article 12 de l’arrêté du 28 Janvier 1911 précité est modifié connue suit : Art. 12. Le personnel indigène du Service des Douanes
Art. 1er.- L’article 10$2 de l’arrêté précité du 8 Novembre 1912 est modifié comme suit: Art. 10§ 2 Les plantons ont droit annuellement, au titre
le nommé Guellé Arab, a été nommé, pour compter du 1er Novembre, matelot de 2ème classe en remplacement du matelot de 2ème classe Osman Yaba dont la démission
Art. 1er.- A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.-M. Grave, Commis