Décret n° 07-225-1915
Art. 1er- Sont prohibées, à dater du 27 Mai 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des
26/05/1915
Décision n° 53-223-1915 Mouvements
le nommé Ali Ouarsama a été mis en liberté con ditionnelle, avec suspension par voie de con séquence de la peine de cinq ans d’interdiction
25/05/1915
Décision n° 52-223-1915 Mouvements
un congé de convalescence de trois mois, à passer à la Réunion, a été accordé à M. Derand, Com mis Principal des Secrétariats Généraux des
25/05/1915
Circulaire n° 2635-224-1915 relative à la situation des agents civils du Commissariat et des Comptables des matières des Colonies en ce qui concerne l’allocation de l’indemnité pour charges de famille.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies, et l’Administrateur des Iles St-Pierre et Miquelon. J’ai été saisi de plusieurs
25/05/1915
Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.
Art. 1er.- 1-Est accordée à M. Xoceto, entre preneur à Djibouti, la concession en toute propriété des lots n°38 et 52 réunis et 37 du
21/05/1915
Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.
Art.1er– Est accordée à M: A. N, Knios, dégociant à la concession à titre provisoire: 1°-de la ruelle qui sépare lot ne 6 sur lequel
21/05/1915
Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux
Art. 1er – La Chamhre de Commerce de dibouti est chargée d’entreprendre, pour le comple de la Colonie, les travaux d’installations de bussins nécessaires pour
21/05/1915
Décret n° 03-224-1915 21/05/1915
Art. ler.- Les dispositions du décret du 3 Décembre 1914, modifiant celles du décret du 25 Octobre 1913, sont applicables aux fonctionnaires et agents appartenant au cadre métropolilain
21/05/1915
Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.
l’amen de de 75 francs encourue par M. Taulier, Greffier-Notaire près les Tribunaux de Djibouti, pour défaut de présentation à l’Enregistrement dans les délais règlementaires
20/05/1915
Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaître
19/05/1915