Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915
Art 1er.- Les dispositions de l’article 1er du décret du 10 Août 1914 relatives aux prémptions ne sont pas applicables aux mandats-poste. Art. 2-
09/02/1915
Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.
Art. 1er. – L’exercice 191test prorogé jusqu’au 28 Février 1915 pour permettre l’achèmement dans la limite des crédits ouverts au budget de 1914, des trav aux
09/02/1915
Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.
Art. 1er. – Pendant la durée de l’intérim de M. de NAS de TOURRIS, les fonctions de Chef du Bureau des Finances seront exercées par M. GUILBERT,
08/02/1915
Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.
Art. 1er.- M. Bellile, Administrateur de même classe des Colonies continuera, sur demande expresse, à exercer les fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement, de Secrétairearchiviste du
08/02/1915
Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.
Art, 1er.- Sont autorisés à exploiter à Djibouti des établissements de la catégorie indiquée ci-après, dansles conditions fixées par l’arrêté sus-visé du 31 Décembre 1914, les requérants
06/02/1915
Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les articles et t dispositions de la loi de Finances
06/02/1915
Arrêté n° 03-220-1915 promulquant les articles et disposilions de la loi de F inances du 30 Juitlet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à la perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droit pour l’expédition des navires étranaers a deslinalion de la France ou des Colonies.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonte, p our y être appliquées suivant leur forme et te neur, les articles et dispositions de la loi
06/02/1915
Décision n° 17-220-1915 Licenciements,
Par décision du 4 Février 1915. le Garde Djama Abdi mile SUN, a été licencié pour excédent d’ effectif pour compter du 5 février 1915.- Errata:
04/02/1915
Décret n° 9-222-1915 4 Février 1915
Art. 1er- Sont prohibées, à dater du 5 Février 1915, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement
04/02/1915
Décision n° 16-220-1915 Licenciements,
Par décision du ler Février 1915, ont été licenciés dans le personnel des gardes indigènes: 1 pour compter du 1er fevrier 1915; Ibrahim Abdilleh mle 2?8,
01/02/1915