Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaître