Décision n° 46-223-1915 mutations
une Commission composée de : M.M. Le Carro, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Brésident ; Cabasso, chargé
07/05/1915
Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.
Art.1er.- Les nommés Goolomaly Akbarally et Cie sont autorisés à céder à Hadji Hamed les droits provisoires au’ils détiennent à titre trentenaire sur le lot
07/05/1915
Décret n° 02-224-1915 07/05/1915
Art. 1er.- Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 1er Avril1915, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant au
07/05/1915
Décision n° 45-223-1915 Mouvements
La dé mission de son emploi offerte par le gardien dephare Gaoda Ahmed a été acceptée pour comp ter du même jour; le nommé Mohamed
04/05/1915
Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.
Art.1er– Est prmnulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 18 Mars 1915. Art.2.- Le
04/05/1915
Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.
Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 14 Mars 1915;
04/05/1915
Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917
Art.1er.–Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrèté susvisé du 4 Avril 1915. Art. 2.- Le présent
04/05/1915
Décision n° 44-223-1915 Mouvements
Et pour compter du 1er du même mois le sieur Farah Gilet a été nommé Okhal de la tribu Issa Rer Koul Adaoa a la
03/05/1915
Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.
une suspension de solde de quinze jours a été infligée a l’Agent de 5ème classe des Douanes et Contributions. Ouarsama Hussein poui rixe sur la
01/05/1915
Décision n° 42-223-1915 Mouvements
congé de trois mois à demi-solde passer en pays Gadaboursi, a été accordé au planton du 1ère classe Guellé Ali, pour compter du 1er Mai 1915
01/05/1915