Décret n° 03-224-1915

Art. ler.- L’article ler du décret du 25 Octobre 1913 est modifié comme suit: 1° CADRE SUPÉRIEUR. ……………………………………………… Inspecteurs :   1ère classe …………….. 5.500

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Arrêté n° 424 1°- le décret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2° – les décrels du 9 Novembre 1911, appliquant aux mémes colonies des prohibitions édictées à la sorlie de la Métropole par les décrets des 31 Juillet, 2 et 5 Août, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.

Art. 1er – Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets des 8 et 9 Novembre 1913

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