Art. 1er.-Est promulgué dans la colonie,pour vôtre appliqué suivant sa forme et tencur, le décret susvisé du 17 Septembre 1914 rendant applicable aux colonies: 1°

Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 10 Septembre 1914;   Art. 2,-Le

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 2 Septembre 1914;   Art. 2.-Le

Art. 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé.    

Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé ;  

Art. 1er- Est promulguée dans la Colonie: pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’article 68 de la loi de Finances précitée du

Article Unique – Est autorisée dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous les conditions acctuellement prévues par

Art 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 31 Juillet 1914.   Art.2,-