Décision n° 431-218-1914 Mouvement.
le nommé Ghamdou Comda, gardien de phare, a été licencié de son emploi par mesure disciplinaire et remplacé parAbdoullah Karre,ancien allumeur de réverbères, nommé gardien
05/12/1914
Arrêté n° 429-218-1914 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
Art. 1er – Les denrées de consommation de première nécessité courante ne pourront être vendues ou mises en vente sur le marché de Djibouti à des prix supérieurs
05/12/1914
Arrêté de Promulgation n° 430-218-1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime.
Art. 1er.- Est promulgué daas la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1914, sus-visé. Art. 11.-
05/12/1914
Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près les dites Cours. 1°-Par ma
05/12/1914
Décret n° 03-224-1915
Art. ler.- L’article ler du décret du 25 Octobre 1913 est modifié comme suit: 1° CADRE SUPÉRIEUR. ……………………………………………… Inspecteurs : 1ère classe …………….. 5.500
05/12/1914
Décision n° 428bis-218-1914 Mutation.
et pour compter du même jour, Mr. Guy de Nas de Tourris, dactylographe au Secrétariat Général a été appelé à continuer ses services au Gouvernement,
01/12/1914
Décision n° 428-218-1914 Mutation.
M. François Thomas, adjudant de réserve d’infanterie, a été nommé provisoirement et pour compter du même jour. Chef du district Dankali, en remplacement du sergent
01/12/1914
Décision n° 427-218-1914 Mouvement.
ont été nommés pour compter du même jour, 1° au grade de caporal, le garde de 1ère classe Abdourhaman Charaff n° matricule 54; 2° à
01/12/1914
Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.
Art. 1er.- Les arrêtés sus-visés N° 305, 382 et 394 des 5 Août. 28 Octobre et 5 Novembre 1914, sont ét demeurent rapportés. Art. 2-
30/11/1914
Arrêté n° 426 promulguant le décret du 5 Juin 1914. relatif à la réorganisation de la justice militaire aux colonies.
Art. 1er-Est promulguée dans la colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme etteneur, le décret du. 5 Juin 1914 susvisé. Art.2. Le présent arréte
30/11/1914