Décret n° 23-214-1914 13/08/1914
Art. 1er – En raison de la rupture des rela tions diplomatiques entre la République Française et la Monarchie Austro-Hongroise, l’exéquatur qui avait été accordé
13/08/1914
Notification n° 06-214-1914 S DIVERSES
La notification suivante a été, à la date d’hier, remise à S. Exc. l’Ambassadeur des Etats-Unis à Paris, chargé des intérêts austro-hongrois en France, ainsi
13/08/1914
Décision n° 05-214-1914 NOTIFICATIONS DIVERSES
Le Gouvernement de la République Argentine, le Gouvernement de la République Chinoise, le Gouvernement de la République de Libéria, le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, le Gouvernement royal
13/08/1914
Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.
Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine Marchande, à Messieurs les Vice-Amiraux, Préfets Maritimes; les Directeurs de l’intendance Maritime; les Directeurs de l’inscription Maritime; les Gouverneurs
12/08/1914
Notification n° 04-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement de la République a été, à la date du 10 Août 1914, informé par le Gouvernement impérial et royal d’Autriche et de Hongrie
12/08/1914
Décret n° 25-214-1914 11/08/1914
Art. 1er- Les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies où fonctionnent des Caisses d’Epargne sont autorisés à promulguer et à appliquer, s’ils le jugent opportun, les dispositions du
11/08/1914
Décision n° 318-214-1914 Mutation.
et pour compter du même jour, Madame Gaston Guyot a été appelée à remplir les fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement, pendant l’absence
10/08/1914
Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 4 Août 1914. Art. 2—Le
09/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.
Art. 1er.—Sont promulgués dans la colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets précités des 7 Août et 31 Juillet 1914. Art.
09/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.
Art. 1er – Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et terreur, le décret du 7 Août 1914
09/08/1914