Décision n° 179-211-1914 Mutation.
et pour compter du 4 du dit, Osman Hassen est nommé infirmier de deuxième classe en remplacement d’Ibrahiin Aman.
05/05/1914
Décision n° 178-211-1914 Mutation.
et pour compter du dit jour, Diamed Roblé est nommé planton de quatrième classe el attaché au service de l’enregistrement et de la Conservation de la Propriété
05/05/1914
Décision n° 177-211-1914 Mutation.
et pour compter du 10 du dit, le garde de première classe Tarech Saïd mle 148 est nommé caporal; les gardes de deuxième classe Doalé Ousman
05/05/1914
Décret n° 7-219-1915 Le Président de la République Française,
Art, 1er. – Le paragraphe 7 de l’article 13 du décret du 5 Août 1910 est remplacé par les dispositionn suivantes: La commission d’enquête siégeant
02/05/1914
Décision n° 176-211-1914 Mutation.
et pour compter du dit jour, M. Séré, Administrateur-adjoint des colonies est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime.
01/05/1914
Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. Par circulaire du o Mars
30/04/1914
Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.
Article premier. M. Delorme, Jean, cours, Antoine, receveur de lenregistrement de cinquieme classe assurera dans la colonie, à compter du premier mai 1914 : Le service de
29/04/1914
Arrêté n° No 171-04-1914 complétant l’art. 8 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du service des plantons modifié par l’arrêté du 28 février 1913
Article Drennier, L’article 8 de l’arrété du 8 novembre 1912 est’imoditié comaine suit : Les peines disciplinaires applicables au personnel des plantons sontles suivantes : La
25/04/1914
Arrêté n° No 169-04-1914 du 25 avril 1914, promulguant
Article premier — Est promulguée a Côte Francaise des Somalis pour etre appliquée suivant sa forme et teneur la lor du 31 mars 1914 sus-visee. Art 2.Le
25/04/1914
Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.
Article premier, Le bénéfice de entrepôt fictif, pour les vins, les alcools, bière, huiles et sucres. est accordé à M. j Robertrs, dans les conditions
22/04/1914