Décision n° 176-211-1914 Mutation.
et pour compter du dit jour, M. Séré, Administrateur-adjoint des colonies est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime.
01/05/1914
Circulaire n° 2-215-1914 ministérielle relative à l’allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d’attache dans la Métropole, exportés aux Colonies, sans leurs machines.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. Par circulaire du o Mars
30/04/1914
Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.
Article premier. M. Delorme, Jean, cours, Antoine, receveur de lenregistrement de cinquieme classe assurera dans la colonie, à compter du premier mai 1914 : Le service de
29/04/1914
Arrêté n° No 171-04-1914 complétant l’art. 8 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du service des plantons modifié par l’arrêté du 28 février 1913
Article Drennier, L’article 8 de l’arrété du 8 novembre 1912 est’imoditié comaine suit : Les peines disciplinaires applicables au personnel des plantons sontles suivantes : La
25/04/1914
Arrêté n° No 169-04-1914 du 25 avril 1914, promulguant
Article premier — Est promulguée a Côte Francaise des Somalis pour etre appliquée suivant sa forme et teneur la lor du 31 mars 1914 sus-visee. Art 2.Le
25/04/1914
Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.
Article premier, Le bénéfice de entrepôt fictif, pour les vins, les alcools, bière, huiles et sucres. est accordé à M. j Robertrs, dans les conditions
22/04/1914
Décision n° 98-174-1911 mutation.
le caporal Bahrdt Paul-Edmond-Frédéric, n° matricule 1. C. 582, de la section des Infirmiers militaires des Troupes Coloniales en service (activité hors cadre) à l’hôpital de Djibouti, est
19/04/1914
Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.
Article prenner.- Est autorisée, dans la colonie, la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom de Groupe d’études scientifiques de la Côte
18/04/1914
Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 18 avril 1914, No 715, relative aux études de droit des fonctionnaires coloniaux.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Francaise, de Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, et à Messieurs les Gouverneurs de Ta
18/04/1914
Circulaire n° 1-04-1914 ministérielle du 18 mars 1914, No 4514, relative à l’admission aux grades de brigadier et de sous-brigadier des douanes.
Les reglements concernant les concours d’accession aux grades de brigadier et de s.-brigadier ne prévoient pas un minimum de porn au-dessous duquel les candidats ne
16/04/1914