Décision n° 29-207-1914 mouvements
une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent de sixième classe des Douanes Abdi Dohalé.
24/01/1914
Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.
Article premier. — L’article premier de l’arrété du 31 décembre 1914 précité est modifié comme suit : Il est ouvert au budget du service
23/01/1914
Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.
Chapitre premier. Hôtels des Gouverneurs. (*) Article premier. — Les conditions d’installation et d’entretien des hôtels affectés dans chaque groupe de colonies ou dans
23/01/1914
Décision n° 28-207-1914 mouvements
une indemnité annuelle de 300 francs pour le service de nuit est allouée au brigadier indigène des Douanes.
22/01/1914
Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.
Article premier. — Il est établi à la Côte Française des Somalis, pour Les navires avant leur port d’attache dans la colonie, un droit
22/01/1914
Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.
Article premier. — Les dispositions concernant la navigation maritime qui fait l’objet du présent arrête sont applicables à’tous les navires avant leur port d’allache dans
22/01/1914
Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.
Article premier. — Il est fait concession provisoire à titre granit à Hassan Ali Aouad et à la dame Marian Ali Aouad du lot
22/01/1914
Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.
Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1914, arrêté dans la séance du Conseil
22/01/1914
Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES
et pour compter du 22 du même mois, M. Séré, administrateur-adjoint de deuxième classe des Colonies est nommé Président du Tribunal indigène du premier degré,
21/01/1914
Arrêté n° 26-207-1914 Mutations
et compter du dit jour, M. Séré, Administrateur adjoint de deuxième classe, est chargé des fonctions de ministère public prés les tribunaux de Djibouti.
21/01/1914