Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).
Article 1er : Est ratifié l’Acte Constitutif de l’Union Africaine adopté le 11 juillet à Lomé (Togo). Article 2 : La présente Loi sera enregistrée
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Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 1999 sont arrêtés définitivement comme suit :
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant sont, pour l’exercice 2001, réglées conformément aux dispositions de
DECRET Article 1er : Les Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire sont alignés, en matière d’avantages et indemnités sur les
ARRETE Article 1er : A compter de la rentrée scolaire 2000, les élèves techniciens de santé percevront une bourse. Celle-ci leur sera versée mensuellement
Article 1er : En application de l’article 14 du décret n°99-0169 susvisé, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public dénommé « Radio Diffusion de Djibouti » est ainsi
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale des condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement
Article 1er : Pendant la période du Ramadan tous les restaurants dancing ci-dessous seront fermés de jour comme de nuit : 1) Restaurant New Delhi
Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2000-2001 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux
Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2000-2001 une session du concours professionnel de recrutement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du