Décret n° 10-203-1913 18/10/1912
Art. 1er. — En cas de guerre entre deux puissances, dans laquelle le Gouvernement de la République française aura décidé de conserver la neutralité, les dispositions
18/10/1913
Décision n° 337 Mutations
et pour compter du 17 du dit, M. de Tourris, administrateur adjoint de lre classe des Colonies, reprend les fonctions de Chef du Bureau des
16/10/1913
Décision n° 336 mouvements
et pour compter du 1er du dit, le nommé Saïd Izy, matelot de 2e classe, est considéré comme démissionnaire.
16/10/1913
Décision n° 335 Mutations
et pour compter du 11 du dit, les gardes de 2e classe Ali Hassen, mle 319, et Abdallah Ahmed, mle 357, sont licenciés.
15/10/1913
Décision n° 334 MESURES DIVERSES
une permission de trente jours est accordée au caporal infirmier Mohamed Aman.
13/10/1913
Décision n° 333 mouvements
et pour compter du 1er du dit, une allocation mensuelle de 25 fr. est accordée en 1913 au sergent chargé du cours de français à
13/10/1913
Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.
Les officiers de réserve des troupes coloniales des catégories suivantes : lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie et d’artillerie ; médecins-majors de 2e classe et médecins aides-majors
13/10/1913
Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.
Art. 1er — La loi du 25 novembre 1912, relative à la mise en liberté provisoire des accusés, est rendue applicable à la Côte Française
12/10/1913
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
Art. 1er. — La solde coloniale des sous-officiers et des employés militaires ayant rang de sous-officier est double de la solde sur le pied d’Europe.
09/10/1913
Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.
Art. 1er. — Il est fait concession, en toute propriété, à Abdou Wassé, négociant arabe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15
09/10/1913