Décision n° 258-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 15 du dit, la démission de son emploi offerte par le nommé Oursama Guiré, sous-patron de 1re classe est acceptée.
16/07/1913
Décision n° 256-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, le nommé Zyad, fils de Hadji Idriss, est rétabli dans ses fonctions d’Okal des Rer Moussa, à la solde
11/07/1913
Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).
Article Ier, — Est approuvé l’arrêté susvisé du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 31 mai 4913, portant ouverture au chapitre 19
09/07/1913
Décision n° 255-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, les askaris de 2e classe de la police rurale Nour Farah, Negueye Farah, Yousouf Hassein, Ibrahim Afi et
09/07/1913
Décision n° 253-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er juillet 1913, une augmentation de solde de 15 fr. par mois est accordée au sergent de la police rurale Liban Ismaël, une augmentation
09/07/1913
Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
Art. Ier. — L’arrêté sus-visé du 20 juin 1913, n° 235, est et demeure abrogé. Art. II. — Une somme de 850.897 fr. 34 sera
09/07/1913
Décret n° 295-08-1913 deux décrets des 18 juillet 1913, relatifs à l’application de la loi du 17 avril 1907. (Sécurité de la navigation). Texte des décrets,
Art. 487. — Sont déclarées exécutoires dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, [sous les réserves ci-après, la loi
08/07/1913
Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.
Le Ministre des Colonies à Messieurs iles Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Des divergences de vue s’étant produites au sujet de l’interprétation de
08/07/1913
Décision n° 250-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du dit, l’agent de 3e classe des douanes Hadji Aden, est nommé agent de 2e classe à la solde mensuelle de
08/07/1913
Décision n° 249-201-1913 Mutation.
et pour compter du 1er du dit, la solde du nommé Bourane Inda, agent de renseignements à Obock, est portée de 50 fr. à 60
08/07/1913