Décision n° 216 nomination
Par décision du 13 juin 1913. et pour compter du 15 du dit, Mme Durand est nommée dactylographeauxiliaire au Secrétariat du Gouvernement
13/06/1913
Décision n° 215 convocation
Par décision du 13 juin 1913 une commission composée es . Deltel.secrétaire général, Président ; Chevènement et Marill, membres, se réunira, sur la convocation de son
13/06/1913
Décision n° 214 mutation
Par décision du 13 juin 1913 et pour compter du 17 juin 1913, , le sous lieutenant Lagaillarde est chargé de l’armement de la Colonie, en
13/06/1913
Circulaire n° 01-201-1913 relative à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur des lies Saint-Pierre et Miquelon Vous trouverez au Journal Officiel de la
12/06/1913
Décision n° 212 cautionnement de garantie
Par arrêté du 11 iuin 1913 il est donné imain-levée à M. Nocelo, du cautionnement de garantie de 1.200 fr. qu’il a constitué le 22 mars
11/06/1913
Décision n° 211 cautionnement de garantie
Par arrêté du 1! juin 1913 il est donné main-levée à M Noceto du cautionnement de garantie de 600 fr. qu’il a constitué le 22
11/06/1913
Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)
Art. 1er, — La station thermale de Korbous (Tunisie) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial ou des services locaux des colonies, peuvent
10/06/1913
Décision n° 210 Licenciements,
Par décision du 10 juin 1913, le arde Salem Ali, matr icule 375 est licencié.
10/06/1913
Décision n° 209 nomination
Par arrèté du 9 juin 1913, et pour compter du 1 juillet M. André Roque est nommé commis de 3° classe des Postes et Télégraphes.
09/06/1913
Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.
Art. 1 — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 2
09/06/1913