Art. 1 er . — L’art. 10 § 2 de l’arrêté précité du 8 novembre 1912 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les plantons reçoivent
Art. 1 er. — Il est ouvert au chapitre 15, ( postes et télégraphes) du budget local.exercice 1912, un crédit supplémentaire de 27.000 fr., auquel il sera
Art. 1 er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ghaleb, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, en bordure de l’allée
Art. 1er. — Ilest allouée, pour l’année 1913, à la Cie de l’Afrique Orientale une subvention de 3.600 fr. destinée à permettre à cette Cie d’assurer
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles établi pour l’année 1913 et arrèté à la
CHAPITRE V DES REMBOURSEMENTS. Art. 55. Le remboursement autorisé par une succursale régimentaire ne peut être que partiel, c’est-à-dire inférieur d’un franc au moins à l’avoir net
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre
l’adjudant Plisson assurera le service de l’armement de la Brigade de gardes indigènes.
le garde de 1re classe Mohamed Ilbi n° mle 141 est remis garde de 2e classe.
un congé administratif de 7 mois, à passer en France, est accordé à M. Frangeul, chef du service des Douanes et Contributions. Il prendra passage