Décision n° 90 mouvements
il est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction des communs et dépendances de l’annexe du Gouvernement au plateau du Serpent, du
26/03/1913
Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 février
26/03/1913
Circulaire n° 09-198-1913 D’envoi du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des les Saint-Pierreet Miquelon. Dans ses circulaires du 28 septembre 1911, concernant l’établissement, l’exécution et
22/03/1913
Décision n° 89 Mutations
et pour compter du 1er décembre 1912, l’OKhal Ziade est licencié de son emploi.
22/03/1913
Décision n° 88 désignant un ingénieur des Arts et Manufactures et un mécanicien pour faire partie de la Commission chargée d’examiner la capacité technique des conducteurs d’automobiles.
Art. 1 er . —MM. Prêt, ingénieur des Arts et Manufactures et Morel, mécanicien, sont désignés pour faire partie de la Commission char gée, sous
22/03/1913
Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913
Art. 1er, — Est naturalisé Français, par aprlicatiun du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Louis), employé de commerce, né le 4 septembre ‘ 1887,
21/03/1913
Décision n° 86 MESURES DIVERSES
une suspension de solde de quinze jours est infligée aux ascaris de la Police urbaine : Tadlé Ali Omar Ahmed Adour à Mohamed Obsié et
17/03/1913
Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.
Le Ministre des Colonies A Messieurs les Gouverneurs généraux. les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Aux termes de
17/03/1913
Décision n° 85 Mutations
et pour compter du 11 mars 1913, Abdou Ali (arabe) est nommé ascari de 2e classe en remplacement de Ahmed Ali (abyssin) licencié.
15/03/1913
Décision n° 84 MESURES DIVERSES
et pour compter du 1er mars courant, sont nommés : mécaniciens de 5e classe, les nommés Salem et Hazy ; matelots de lre classe, Omar
15/03/1913