Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles établi pour l’année 1913 et arrèté à la
CHAPITRE V DES REMBOURSEMENTS. Art. 55. Le remboursement autorisé par une succursale régimentaire ne peut être que partiel, c’est-à-dire inférieur d’un franc au moins à l’avoir net
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre
l’adjudant Plisson assurera le service de l’armement de la Brigade de gardes indigènes.
le garde de 1re classe Mohamed Ilbi n° mle 141 est remis garde de 2e classe.
un congé administratif de 7 mois, à passer en France, est accordé à M. Frangeul, chef du service des Douanes et Contributions. Il prendra passage
Art. 1er. — Le traitement colonial du Juge de Paix à compétence étendue de la Côte Française des Somalis est fixé à 6.000 fr. Le
M. Guillot Louis sous-brigadier de 1re classe des Douanes, est nommé au grade de Brigadier de 2e classe, à compter du 1er mars 1913 à
le Docteur Creignou, médecin-major de 1re classe des Troupes coloniales, prendra à compter du dit jour les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de
à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. J’ai l’honneur de vous confirmer mon câblogramme, en date du février 1913, n° 6, par