Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.
Art. 1er, — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1913 : MM. Carreau, Administrateur des Colonies , Frangeul,Contrôleur-adjoint des Douanes