Arrêté n° 199 Mutations
une allocation de mille quatre-vingt-dix francs a été accordée au Comité local de l’alliance française imputable sur les crédits du chap. 17 du budget de
03/06/1912
Arrêté n° 198 portant fixation du tarif d’abonnement au télé phone et des frais d’installation des appareils téléphoniques.
Article premier. — L’article 9 de l’arrêté du 23 juin 1900 et l’arrêté du 7 octobre 1901 sont et demeurent abrogés. Art. 2. — Le
03/06/1912
Arrêté n° 196 réglementant les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Côte Française des Somalis et fixant le tarif des actes de cet officier ministériel.
Article premier. — L’agent appelé à remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Colonie est choisi parmi les employés de l’Administration locale,
03/06/1912
Arrêté n° 194 prescrivant l’obligation pour les Français ou Étrangers arrivant dans la Colonie de faire immédiatement une déclaration d’arrivée à la Police.
Article premier. — Tout Français ou Étranger arrivant à Djibouti est tenu de faire immédiatement une déclaration d’arrivée au Commissariat de Police et de donner
03/06/1912
Arrêté n° 191 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession, en toute propriété, d’un terrain de 216 hectares 75 ares 50 centiares, à Ambouli, au lieu dit “ Gabode « .
Article premier. — Il est fait concession définitive en pleine propriété à la Compagnie française du Coton Colonial d’un terrain d’une superficie de 216 hectares
03/06/1912
Décision n° 188-187-1912 Mouvement.
nommant une commission composée de : MM. Bernard, Directeur de l’Exploitation de la Cie du Chemin de fer, membre du Conseil d’Administration, Président. De Tourris, Administrateur
31/05/1912
Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les Ports de
31/05/1912
Décision n° 187-187-1912 Mouvement.
nommant pour compter du 1er juin 1912. garde de 1re classe, le garde de 2e classe rengagé Omar Fareh, pour ses bons services antérieurs et, en
29/05/1912
Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.
(Ministère des Colonies, — Secrétariat et Contreseing. — 91° Section). Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneur des Colonies et l’Administrateur des
29/05/1912
Décision n° 186-187-1912 Mouvement.
accordant à M. Belon, Trésorier-Payeur, un congé de convalescence de trois mois à passer en France.
29/05/1912