Décision n° 317-192-1912 Mouvement.
Hassen Eusman est nommé ascari de 2 classe de la police urbaine, en remplacement de Ismaël Ibrahim, licencié. Une punition de 30 jours de prison
15/10/1912
Décision n° 316-192-1912 Mouvement.
le nommé Ahmed Dirie est nommé Abane et recevra une allocation mensuelle de 25 fr.
14/10/1912
Décision n° 315-192-1912 Mutation.
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour les alcools, le riz, le dourah, le tabac, la farine, les
11/10/1912
Décision n° 315-192-1912 Mutation.
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour les alcools, le riz, le dourah, le tabac, la farine, les
11/10/1912
Arrêté n° 329-192-1912 accordant aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, la concession définitive des lots de terrains, n° 14 et 14 ter, sis à Ambouli.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive, en pleine propriété aux héritiers du sieur Mohamed Saleh Coubèche, des lots de terrains n° 14 et 14 ter,
07/10/1912
Décision n° 312-192-1912 mutation.
M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue, est délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 2e degré pendant l’année 1912.
03/10/1912
Décision n° 310-192-1912 Mutation.
une allocation mensuelle de vingt francs est accordée au clairon Bodin, en rémunération des travaux d’imprimerie et de dactylographie qu’il exécutera pour le compte des
01/10/1912
Décision n° 309-192-1912 Mouvement.
sont nommés : caporaux, les gardes Fara Egé, m. 127, Ahmed Sabalé m. 51, Ali Ahmed m. 143. gardes de 1re classe, les gardes :
01/10/1912
Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.
Les jeunes gens en résidence dans la Colonie qui ont atteint ou atteindront l’âge de vingt ans en 1912 sont tenus, aux termes de la
30/09/1912
Décision n° 307 MESURES DINERSES,
M. de Nas de Tourris, administrateur-adjoint de 1re classe, a été nommé, pour compter du 1er octobre, juge suppléant près la Justice de Paix à
30/09/1912