Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon. La question s’est posée