Décision n° 205 mouvements
le bénéfice de l’entrepôt fict if pour le riz, la farine, les huiles comestibles, le sucre et les dattes est accordé à la maison
11/06/1912
Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.
Art. 1er, — Est supprimé, dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes, le grade de commis de 4e classe,
09/06/1912
Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;
Article premier. — M. Mérignac, négociant à Djibouti, est autorisé à céder au sieur Jeevanji D’Mistry, les droits qu’il d’tient sur une concession trentenaire, sise
09/06/1912
Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION
rendu par le Président de la République française sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. M. Gabasso (Isaac), écrivain auxiliaire au
08/06/1912
Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 27 avril
07/06/1912
Arrêté n° 195 réglementant les fonctions de Commissaire- priseur à la Côte Française des Somalis.
Article premier. — Les fonctions de Commissaire- priseur, à la Côte Française des Somalis, sont remplies par un age nt de l’Administration locale âgé de
06/06/1912
Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Uuouverneurs uénéraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale, de Madagascar ; les Gouverneurs de la Réunion, de la
06/06/1912
Décision n° 202 Mutations
M. Faucon, conducteur des Ponts et Chaussées, reprend ses fonctions de Chef du Service des Travaux publics.
05/06/1912
Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.
Art. 23 $ Au lieu de ; En matière civile ou commerciale, correctionnelle ou de simple police. Original..:……. 5 francs Copie…………3 fr En matière
03/06/1912
Arrêté n° 192 créant un droit de magasinage sur les marchandises déposées dans le magasin annexé au bureau auxiliaire de douanes créé au Plateau du Marabout.
Article premier. — Toute marchandise débarquée au Plateau du Marabout, pour la-quelle il n’aura pas été fourni de déclaration en détail dans les dix jours
03/06/1912