Décision n° 87 mouvements
la démission offerte par Mlle Th. d’Auria dite Furnion, auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement est accepte.
21/02/1912
Décision n° 86 Mutations
les agents des douanes et contributions Omar Sheichmarki et Hussen Elmisont licenciés de leur emploi.
21/02/1912
Arrêté n° 87 Mutations
M. Eyquem prend les fonctions de juge de Paix à compétence étendue dont il est titulaire.
21/02/1912
Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
Art. 1er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909
17/02/1912
Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les articles 24, 25, 26,
16/02/1912
Décision n° 77 MESURES DIVERSES
les gardes indigènes Youssouf Guellé, n° 227 et Mahamet Abdou, n° 239 sont licenciés à la date du 20 février 1912 pour inconduite.
13/02/1912
Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.
Art. 1er. — Les bénéfices de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions est accordé à titre exceptionnel, à M. Kalos. Art. 2. —
13/02/1912
Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.
Art. 1er. —M. Kalos, négociant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement
13/02/1912
Décret n° 01-187-1912 09/02/1912
Art. 1er — L’article 408 du code pénal est complété à la Côte française des Somalis par les dispositions suivantes : Art. 408 — Sera également puni,
09/02/1912
Décision n° 70 mouvements
est rapportée la décision du 28 novembre 1911 infligeant une suspension de solde de 15 jours à l’interprète Xavier Idlé.
09/02/1912