Art. 1er, — A partir du 1er janvier 1912, les budgets locaux des Colonies supporteront toutes les dépenses qu’y occasionnera le service de l’inscription maritime.
les nommés Abdilaé Omar et Ouarsama Hussein sont nommés agents de 6e classe des douanes et contributions, à la solde mensuelle de 30 francs, en
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de Inscription maritime, président ; Colas, chef du service des Travaux
Art. 1er. — M. Spielmann, Président d’appel et M. Eyquem, Juge de paix à compétence étendue sont désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration
Art. 1er. — Est promulgué à la côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 14 septembre
la démission offerte par Mlle Th. d’Auria dite Furnion, auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement est accepte.
les agents des douanes et contributions Omar Sheichmarki et Hussen Elmisont licenciés de leur emploi.
M. Eyquem prend les fonctions de juge de Paix à compétence étendue dont il est titulaire.
Art. 1er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les articles 24, 25, 26,