Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous informer que des colis postaux ordinaires,
les gardes indigènes Ali Hassen n° 6 et Ismaël Gouled n° 122 sont licenciés pour indiscipline.
Art. 1er, — A la côte française des Somalis et dépendances, les avocats-défenseurs ont seuls qualité pour plaider et conclure en toute matière devant le
TITRE 1er Recrutement. — Durée du servicecolonial. Réintégrations. Art. 1er . — Le service des douanes est assuré dans les colonies autres que l’Inde française et l’Indo
Art. 1er. — Les peines disciplinaires fixées par l’article 13 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 sont modifiées de la manière suivante: 1° L’avertissement
l’interpréte Xavier Idlé, actuellement employé au service des Travaux Publics est affecté, à compter du 1er mars, au service judiciaire en remplacement de l’interpréter Farada
France est accordé à M. Thomas, brigadier de 1re classe des douanes.
M. Thomas, brigadier de 2e classe des douanes est élevé à la première classe de son grade pour compter du 1er mars 1912.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Deltel, Secrétaire Général p. i., Président, Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration ; Morel, Médecin-major de
Art. 1er. — L’arrêté du 5 octobre 1900 sus-visé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des Douanes et