Art. 1er, — Une Commission composée de : M. Deltel, secrétaire-général p.i., Président ; MM. Crémazy et Bernard, conseillers d’administration, Membres. se réunira sur la
Art. 1er. — Les fonctionnaires employés et agents européens en service à la Côte Française des Somalis dont la solde d’Europe est inférieure à 1.800
un congé pour affaires personnelles, à passer en France est accordé à M. Léveillé, Commis de 2e classe des Affaires indigènes.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des îles
Art. 1er, — Le boutre Djibouti de 17 tonneaux appartenant à l’Administration locale de la Côte Française des Somalis est spécialement chargé d’assurer la surveillance
Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 janvier 1912 est et demeure abrogé. Art. 2. — L’Officier chargé du contrôle du recrutement et des réserves
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade est portée de 3
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 janvier
Art. 1er. — Le Chef du 1er bureau du secrétariat Général est chargé de l’Administration des Successions des fonctionnaires et agents civils décédés dans la
Le ministre des Colonies, à Messieurs les (Gouverneurs (Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de St-Pierre et Miquelon. L’attention du département a été appelée sur l’intérêt