Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 15 septembre