Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Art. 1 er.— La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des ser vices locaux des colonies
30/09/1911
Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
Article Premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 259 du 21 septembre 1911, dé clarant Zanzibar contaminé de peste, sont rapportées. Art. 2. — Le
30/09/1911
Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, de l’Inde française, de la
28/09/1911
Décision n° 262-179-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Digeon, Juge président d’Appel à la Côte Française des Somalis.
27/09/1911
Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans
25/09/1911
Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
Article premier. — I. Le personnel des ser vices coloniaux ou locaux débarqué en France en congé administratif ou de convalescence et qui demande à
25/09/1911
Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.
Article Premier. — Le port de Zanzibar est déclaré contaminé de peste septicémique. Les navires provenant de ce port et ayant moins de 10 jours de mer
21/09/1911
Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 août 1911 autorisant
21/09/1911
Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.
Article Premier. — Un service de télégrammes donnant les nouvelles générales sera assuré par les soins de l’Agence Havas. Ce service qui sera adressé au Journal
20/09/1911
Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 août 1911 attribuant aux
20/09/1911