Décision n° 117-175-1911 solde
Par décision du 8 mai. la solde coloniale de M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Coloniés. est portée de 5.000 a 5.500 fr., à compter du
08/05/1911
Décision n° 114-175-1911 nomination
Par décision du 6 mai, M. H, Léveillé, commis de 2 classe des Affaires Indigènes, est nommé, pour compter du 5 mai 1911. régisseur « omptable des
06/05/1911
Décision n° 115-175-1911 fixant la retenue à faire sur la solde des gradés et gardes indigènes exempts de service.
Article premier. — Les gradés et gardes indigènes de la brigade supporteront une retenue de 0 fr. 25 pour chaque jour d’exemption de service. Art.
06/05/1911
Décision n° 113-175-1911 accordant à M M. Gros, Petiaux et C’°, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à MM. Gros, Petiaux et Cie, négociants à Djibouti. dans les conditions prévues
05/05/1911
Arrêté n° 119-175-1911 réglant les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, de La loi du 21 mars 1905 , sur le recrutement de l’armée.
Article premier. — Le Secrétaire général du Gouvernement procèdera au début de chaque année, dans la forme prescrite par les articles 10, 11. 12. 13, 14 et
05/05/1911
Décision n° 112-175-1911 passages.
Par décision du 2 mai. le sergent d’infanterie coloniale, Bouroux, n° mie 22, i. c. 3039, de la brigade indigène dé la Côte Francaise de là
02/05/1911
Décision n° 111-175-1911 solde
Par décision du 2 mai 1911. la sôlde coloniale de M. Carreau, administrateur adjoint de 1’e classe des Coloniés, est portée de 8.500 à 9.000 francs
02/05/1911
Instruction n° 5-173-1911 du ministre de la Guerre relative au détachement des troupes coloniales affectées à la brigade de gardes indigènes de la côte française des Somalis.
I. — Il est mis à la disposition du ministre des colonies, pour assurer l’encadrement de la brigade de gardes indigènes créée à la côte
30/04/1911
Circulaire n° 13-175-1911 relative aux instructions pour l’application du paragraphe VII de l’article 2 du décret du 5 août 1910.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des les St-Pierre et Miquelon. Il m’a paru nécessaire
29/04/1911
Décision n° 106-174-1911 Mutation.
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe, est chargé de la direction du 1er bureau du Secrétariat général, en remplacement de M. Carreau, administrateur-adjoint de 1re classe, autorisé à rentrer
29/04/1911