Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 402 du 2 septembre dernier, vous m’avez transmis
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 402 du 2 septembre dernier, vous m’avez transmis
(Ministère des Colonies, — Service du Personnel.— 1er Section.) Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre
Article premier. — Sont modifiés comme suit les articles 129, 1453, 191, 192, 194 et 204 du décret du 20 novembre 1882 : Art,
M. Morel, médecin-major des Troupes Coloniales, chef du Service de Santé, et M. Prêt, ingénieur suppléant le directeur de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin
un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France, est accordé à M. Lhermitte, juge de paix à compétence étendue de la Côte
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Muloh Ali (Odagob). En cas de contravention au présent
Mme Vigier, dactylographe auxiliaire du Secrétariat général, est nommée bibliothécaire en remplacement de M. de Millon des Marquets, démissionnaire. Elle aura droit, en cette qualité,
la solde coloniale de M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est portée de 5.500 à 6.000 fr., pour compter du 1er octobre 1911.
Article premier. — L’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrélariat général, est complété ainsi qu’il suit :
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies