Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 août 1911 attribuant aux
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint Pierre et Miquelon et les chefs du Service colonial
la solde coloniale de Monsieur Séré Joseph, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est portée de 5.500 à. 6.000 fr. pour compter du 16 septembre 1911.
Article premier. — L’indemnité entière de séjour est accordée par dérogatior aux dispositions des paragraphes 6 de Particle 12 du décret du 3 juillet 1897,
Article Premier. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. i. du Gouvernement de la Côte Française
Article Premier. — Les bâtiments de l’ancienne prison seront affectés au magasin des Travaux Publics. En conséquence remise des locaux et de tout ce qui est immeuble
Art. 1er . — Est admise à circuler en franchise par la poste, sous pli fermé, la correspondance de service échangée entre les agents consulaires
Article Premier. — Les Commerçants qui demanderont, soit le dimanche ou les jours fériés, soit en dehors des heures règlementaires de service, à faire des opérations en Douane,
Article premier. — La station hydro-minérale d’Evian-les Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires employés ou agents du service colonial et des services locaux
la solde du surveillant des travaux, Abdallah Mohamed est portée de 300 à 325 fr. par mois pour compter du 1er septembre 1911.