Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.
Article Premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, le riz, la farine, l’huile, la bière, les sucres, le savon, le
03/03/1911
Décision n° 55 mouvement
un congé d’un mois avec solde est accordé au sergent de la police rurale Liban Ercy. , Par la même décision e une punition de
01/03/1911
Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.
Le Ministre des Colonies. à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Le Ministre de la Guerre m’a fait savoir qu’il a constaté à
01/03/1911
Décision n° 54-172-1911 Mutation.
MM. Roque, Chef du service des Postes et Faucon, Chef du service des Travaux-Publics, ont été désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration pendant l’année
25/02/1911
Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.
Article pre mier. — Il sera précédé, le 5 du mois de mars 1911 au dénombrement de la population de la Colonie par les soins d’agents désignés par
25/02/1911
Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.
Article premier. — M. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti, prendra, à compter de ce jour, les fonctions dont il est titulaire ; 11
23/02/1911
Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 un crédit supplementaire de quarante-cinq mille francs auxquel il sera pourvu au moyen
23/02/1911
Décision n° 50-172-1911 Mutation.
une punition de 15 jours de prison est infligée à l’ascari Bakitte Mohamed pour négligence dans l’exécution de son service.
21/02/1911
Décision n° 49-172-1911 accordant à MM. Garrigue et Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins, le riz, la farine, l’huile, la bière, les sucres, le savon, le dourah, le tabac,
21/02/1911
Décision n° 48-172-1911 relative à la délivrance de rations pour la nourriture d’un âne et d’un mulet à Obock.
Article premier. — Il sera délivré mensuellement au Chef de Poste d’Obock les rations nécessaires à la nourriture d’un mulet et d’un âne telles qu’elles sont
18/02/1911